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Gestion de patrimoines audiovisuels Production audiovisuelle Veuillez lire Plus en détail. Posez-le sur un tapis antistatique. Les pièces justificatives à joindre à votre demande d affiliation. Si vous souhaitez suivre des études de plein exercice, vous devez compléter le formulaire C Que devez-vous faire à la fin de la dispense? Demande d allocations d interruption de carrière pour militaires Vous souhaitez, comme militaire, recevoir une intervention financière de l ONEM dans le cadre d un retrait temporaire d emploi par interruption. ZOOM sur la dispense pour reprise d’études dans une profession en pénurie Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez reprendre des étu des de plein exercice qui préparent à une profession où existe.

Nom: formulaire c94a
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 22.45 MBytes

Nom du Responsable VAE: Attestation programme de transition professionnelle PTP Suite à la sixième réforme de l’etat, la compétence pour la délivrance des attestations relatives au droit aux allocations d’activation est, à partir du 1er juillet , transférée à la Région wallonne, Plus en détail. Perception, Action et Troubles des Apprentissages Plus en détail. Choix du destinataire 2 B. Elle aborde les sujets suivants: Vous êtes chômeur ou chômeur avec complément d entreprise anciennement prépensionné et Plus en détail. Plus d infos sur Je certifie que mes déclarations sont sincères et complètes.

Demande de dispense pour suivre une formation, un stage ou certaines études

La dispense est accordée pour la durée de la formation, du stage ou des études maximum une année scolaire, vacances comprises. Elle peut être prolongée en cas de réussite de l’année précédente. Elle peut être retirée s’il apparaît que vous formulaier suivez pas régulièrement les activités imposées par le programme. Si la dispense est refusée, vous pouvez introduire un recours contre cette décision devant le Tribunal du Travail dans les 3 mois.

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La dispense peut être retirée s’il apparaît que vous ne suivez pas formulaite les cours. Si la dispense est refusée mais que vous pouvez suivre les études ou la formation en bénéficiant des allocations de chômage et en respectant vos obligations en tant que chômeur, et que vous voulez effectuer un stage en milieu professionnel ex.

La dispense n’empêche pas l’application de sanctions pour non-respect de ces obligations si les faits se sont passés avant la prise de cours de la dispense. Si vous avez obtenu la dispense, les avantages octroyés ne sont en principe pas considérés comme étant un formulaiire et peuvent être cumulés avec des allocations de chômage sauf s’il s’agit par exemple de bourses d’études sur lesquelles sont opérées des retenues de sécurité sociale.

La dispense est accordée pour une période de 3 mois maximum par année civile ou 6 mois sur deux années. Quelles sont les études et les formations visées par cette dispense?

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Il s’agit de formations ou d’études qui: Pour ces formations, il fornulaire a des dispenses spécifiques. Qui peut obtenir cette dispense? Vous pouvez obtenir cette dispense si: Combien de temps dure la dispense La dispense est accordée pour la durée de la formation, du stage ou des études maximum une année scolaire, vacances comprises. Que devez-vous faire pour obtenir cette dispense?

Demande de dispense pour suivre une formation, un stage ou certaines études – PDF

De quelles obligations êtes-vous dispensé pendant la dispense? Si vous bénéficiez de la dispense, vous: Quelles sont les obligations à respecter pendant la dispense?

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Vous devez être privé de travail et de rémunération. Vous devez introduire chaque mois une attestation de présence en complétant le formulaire C 98 prouvant formlaire vous suivez les cours à votre organisme de paiement.

Si vous utilisez une carte de contrôle papier, vous joignez cette attestation à cette carte de contrôle.

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Aucune attestation ne doit être introduite pour les mois de juillet et août. La dispense peut être retirée si vous ne suivez pas régulièrement les activités imposées par le programme de formation. Vous devez être apte au travail. formupaire

En cas de maladie, vous serez indemnisé par votre mutuelle. Dans ce cas, vous devez envoyer un certificat médical à votre mutuelle dans les 48 heures. Vous devez résider en Belgique.

Pour pouvoir bénéficier des allocations, vous devez avoir votre résidence habituelle en Belgique et y résider effectivement.

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Que devez-vous faire à la fin de la dispense? A la fin de la dispense, vous devez: Les avantages octroyés pendant cette formation sont-ils cumulables avec les allocations?

Que devez-vous faire pour annuler ou arrêter une dispense qui vous a été accordée?